Applicable depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet aux consommateurs de résilier plus facilement leur contrat assurance auto, et d’avoir recours à la concurrence afin de trouver la meilleure offre adaptée à leurs besoins.
Vous souhaitez en savoir plus ? Suivez le guide !
Loi Hamon : tout ce qui a changé
Avant la mise en vigueur de cette loi, les assurés devaient avoir pleinement conscience de la date d’échéance de leur contrat d’assurance auto, ainsi que le délai de résiliation. En effet, les compagnies d’assurance ne délivraient aucun courrier pour les avertir.
Entre trois mois et quinze jours avant la date d’anniversaire du contrat, l’assuré devait envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, dans le but de l’informer de son désir de résiliation. Si ce dernier ne lui répondait pas ou qu’il n’avait pas pris connaissance du courrier, alors le contrat était reconduit automatiquement.
En 2008, la loi Chatel vient renforcer la protection des consommateurs et exige que les assureurs informent leurs clients des droits de résiliation.
Mieux encore depuis l’application de la loi Hamon en 2015 ! Un assuré peut désormais résilier son contrat au bout d’un an d’ancienneté, sans craindre de préjudice financier. Ainsi, il peut choisir une formule plus compétitive et faire des économies sur son assurance auto.
Pour assurer au mieux votre voiture, découvrez le guide sur l’assurance auto !
La loi Hamon concerne l’ensemble des contrats d’assurance (auto, habitation…) souscrits au 1er janvier 2015. Si votre contrat est antérieur à cette date, le droit à la résiliation débute à la prochaine date d’anniversaire.
Les modalités de résiliation d’une assurance auto
L’assuré se verra libéré des démarches administratives contraignantes du passé, et c’est au nouvel assureur de prendre les choses en mains. En effet, celui-ci devra envoyer une lettre recommandée à l’ancien assureur, en y indiquant le nom de l’assuré, l’immatriculation du nouveau contrat, et enfin, la date à laquelle il sera mis en vigueur.
Il est essentiel d’avoir une bonne synchronisation entre les deux assureurs : le nouveau contrat ne doit pas être effectif avant la date de résiliation du précédent contrat.
