L’excès de vitesse et la conduite sous l’emprise d’alcool sont les principales causes d’une suspension de permis de conduire. Cette dernière aura inévitablement des conséquences plus ou moins importantes sur la vie quotidienne d’un conducteur et son assurance automobile. On peut, entre autres, citer la majoration de prime ou encore la résiliation de contrat. Or, il faut être assuré pour conduire de nouveau.
Les dispositifs légaux sur la suspension de permis et l’assurance auto
La suspension de permis est tout simplement le retrait temporaire à une personne de son droit de conduire un véhicule motorisé. Le plus souvent, cette décision est prise par le préfet. On parle alors d’une suspension administrative. La durée va dépendre de l’infraction routière commise. Si elle est inférieure à deux mois, le Code de l’assurance ne prévoit pas généralement une majoration sur la cotisation annuelle des assurés. Mais avec une suspension allant jusqu’à 6 mois, ces derniers risquent de payer 50% de plus que d’habitude. Si la décision est prononcée par un juge, il s’agit d’une suspension judiciaire. C’est souvent le cas pour des infractions graves.
En effet, une conduite causant des dommages matériels et corporels importants est passible d’une suspension plus de 6 mois avec d’autres peines complémentaires (article L224-16 du Code de la route). L’excès de vitesse au-delà des 40 km/h ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont aussi des infractions passibles d’une suspension pouvant aller jusqu’à 12 mois. Pour de telles raisons, la suspension de permis s’accompagne inévitablement d’une résiliation du contrat d’assurance. Le conducteur est tenu d’informer son assureur dans un délai de 15 jours d’après le Code des assurances. Il doit, après la période de suspension, se soumettre à des examens médicaux pour récupérer son permis.
Les solutions pour se faire assurer après la suspension de permis
Une fois la période de suspension de permis terminée, si les conducteurs veulent encore conduire, il leur faut trouver un assureur. Or, il leur est difficile d’obtenir un contrat d’assurance auto puisqu’ils seront considérés comme des profils à risque. Heureusement qu’il existe aujourd’hui des compagnies spécialisées dans l’assurance après suspension de permis et dans les profils aggravés. Elles proposent ainsi des offres adaptées avec des primes moins chères par rapport aux majorations des assureurs classiques. Mais il est vivement recommandé de consulter un comparateur ou de s’adresser à un courtier pour trouver le contrat adapté à son budget.
Mais la meilleure solution est de demander un devis auprès d’un assureur spécialisé en lui apportant les documents nécessaires : carte grise, relevé d’information des précédents assureurs, avis de rétention de permis, communication judiciaire ou administrative, permis de conduire recto-verso, etc. Autre alternative, saisir le Bureau Central de la Tarification ou le BCT. Cette option est à prendre en dernier recours si les conducteurs n’arrivent pas à se faire assurer par les compagnies. Cette institution publique peut, en effet, intervenir en leur faveur afin qu’ils puissent conduire de nouveau. Elle contraint les assureurs à assurer les profils à risque, résiliés ou suspendus.
