L’achat d’une voiture est un acte considérable. C’est généralement un achat réfléchi qui est sujet à de longues réflexions et beaucoup d’interrogations. Outre celles qui concernent directement l’automobile (nombre de places, couleur, modèle, marque), il y a d’autres questions extérieures, liées à sa vie ou son utilisation notamment, pour faire le choix de l’achat du neuf ou de l’occasion ou de passer par un professionnel ou par un particulier.

En cas de choix de véhicule d’occasion, il y a plusieurs éléments auxquels il faut faire attention. Malgré tout, nous ne sommes jamais à l’abri d’un vice caché. Dans cet article, vous trouverez quelques conseils pour vous aider à bien réagir si toutefois ça vous arrive.

Les sources de vices cachés ?

Vous venez d’acheter votre nouvelle auto d’occasion en contractant votre premier prêt voiture,  tout va pour le mieux jusqu’à ce que vous découvriez un vice caché. Le terme vice caché sous-entend principalement trois choses. Premièrement, que le défaut repéré est non visible à l’œil nu. Deuxièmement, qu’il ne résulte pas directement de l’usure normale du véhicule. Pour finir, qu’il est assez grave (compteur kilométrique trafiqué, véhicule accidenté), et que si vous l’aviez découvert par vous-même avant l’achat ou si le vendeur vous l’avait dit, cela aurait probablement changé votre décision d’achat.

Attention tout de même, le vice caché n’est pas obligatoirement un acte volontaire de la part d’un particulier ou d’un professionnel, qui peut être de bonne foi. Pour autant, que l’acte soit volontaire ou non, il y a moyen de se retourner contre le vendeur.

Que faire en cas de découverte de vice caché ?

Tout d’abord, il faut se rapprocher du vendeur et lui expliquer. Comme mentionné plus haut, l’existence du vice caché n’est pas forcément connue du vendeur. Il faut ensuite contacter son assurance qui, si elle incorpore une assistance juridique, pourra vous aider si vous arrivez à  engager une procédure amiable avec le vendeur. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un garagiste ou demander à un expert de vous rédiger un rapport pour attester l’existence des défauts avant l’achat.

Si la résolution à l’amiable n’est pas possible, vous avez la possibilité d’envoyer par courrier recommandé au vendeur une lettre de demande d’application de la garantie de vice caché. Cette lettre doit comprendre les éléments ci-dessous :

• Date de vente,
• Info véhicule (marque, type et immatriculation),
• Mention des articles 1641 et 1644 du code Civil pour les vices cachés.

Que dit la loi au sujet des vices cachés ?

Légalement, l’article 1641 du Code Civil mentionne que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Quels sont les délais pour se manifester ?

Vous avez généralement jusqu’à deux ans après l’achat du véhicule pour avoir des chances d’obtenir une issue positive dans ce type de procédure. Il est toutefois fortement conseillé de se manifester dès la découverte du vice. En effet, plus le véhicule aura été utilisé, plus il sera difficile de déterminé ce qui est dû à une usure normale et ce qui ne l’est pas, mais aussi si la présence du vice date bien d’avant l’achat.

Que faut-il réclamer à en cas de procédure pour vice caché ?

Dans ce type de procédure, deux options s’offrent à l’acheteur. La plus courante est de réclamer la restitution des fonds engagés pour l’acquisition de l’automobile contre sa remise à l’acheteur. L’autre étant la totale prise en charge des frais engendrés à cause du vice caché (réparations, pièces).

Que l’achat soit effectué auprès d’un particulier ou d’un professionnel et malgré toutes les précautions, le risque zéro n’existe pas. Si vous êtes victimes d’un ou de plusieurs vices cachés sur un véhicule d’occasion dont vous venez de faire l’acquisition, il y a toujours la possibilité de faire valoir son droit et de se faire accompagner.