En Belgique comme en France et dans d’autres pays du monde, différentes sanctions sont en vigueur pour punir les conducteurs ivres ou sous influence d’intoxication d’alcool. Il peut effectivement se produire différents cas, comme lorsque le conducteur est pris en état d’ivresse même s’il n’a pas atteint la limite légale autorisée, quand d’autres peuvent dépasser cette limite sans être ivres. Les peines encourues dans ces cas peuvent se différencier, surtout qu’il peut y avoir lieu de retrait de permis ou de déchéance du droit de conduire.

Dans quel cas il y a retrait de permis alcool ?

Des infractions pouvant donner lieu à un retrait immédiat du permis sont la conduite en état d’intoxication alcoolique ou en état d’ivresse, lorsque le taux d’alcoolémie dépasse les 0,8 gr/l. Lorsque le conducteur refuse également de passer le test de l’haleine ou du prélèvement sanguin, sans pour autant donner des motifs légitimes, il peut être infligé d’un retrait du permis de conduire, par des officiers de la police judiciaire ou par le procureur du Roi. Le cas du retrait permis alcool Belgique est définie selon les articles 55 de la loi relative à la circulation routière. Calculez en ligne votre infraction au code de la route pour alcool au volant, si votre infraction est grave, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste du code de le route.

Cette sanction doit cependant être une prérogative du ministre public après constatation de l’infraction. La durée du retrait ne pouvant cependant excéder les 15 jours, sauf dans le cas où une ordonnance de prolongation du tribunal de police serait produite. Il est d’ailleurs nécessaire de savoir différencier les cas entre être pris en état d’ivresse et en intoxication d’alcool, comme les peines encourues sont différentes.

Si une personne est prise au volant en état d’ivresse, elle aura perdu le contrôle durable de ses actes. Tandis qu’une personne prise pour intoxication d’alcool aura simplement dépassé la limite légale autorisée en taux d’alcoolémie dans le sang. Dans tous les cas, le retrait immédiat du permis est appliqué en cas de conduite dangereuse.

Les cas où il y a lieu de déchéance de permis

La déchéance du droit de conduire en Belgique est une peine qui est prononcée le plus souvent par le tribunal de la police. En effet, lorsqu’un conducteur est pris en état d’ivresse ou en intoxication d’alcool au volant, si jamais l’affaire est renvoyée devant le tribunal, le juge peut infliger la déchéance du droit de conduire en plus des amendes et du retrait permis alcool Belgique. Cette peine pourra être appliquée pendant 1 mois à 5 ans, voire même définitive, en fonction des situations et des différents éléments présentés dans l’affaire.

Toutefois, vous disposez de certains droits d’atténuation des désagréments que peut causer cette sentence, surtout sur le plan professionnel. Ainsi, si vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire par le tribunal de police, vous pourrez demander l’autorisation du tribunal pour ne subir la peine que durant les week-ends seulement, et ce, pendant l’audience, car seul le tribunal peut en décider.

Par ailleurs, vous pourrez également être autorisé à subir la déchéance du droit de conduire, durant une période définie comme moins préjudiciable par le procureur du Roi. A lire aussi : https://www.rtbf.be/info/societe/detail_vacances-en-auto-voici-les-pieges-des-codes-de-la-route-a-l-etranger?id=9634642