En France, faire immatriculer un véhicule est soumis au paiement de certaines taxes et d’une redevance. Le coût de la carte grise correspond alors à la somme de diverses taxes et redevance (Y1+Y2+Y3+Y4+Y5) dont en voici les détails.
La taxe régionale en Y1
La taxe régionale est soumise à un barème qui sera fixée par le conseil régional de chaque région lors d’une réunion annuelle qui se tient pour voter le budget. Un prix unitaire du cheval fiscal est alors déterminé, auquel il faudra multiplier la puissance fiscale du véhicule.
Chaque région étant libre de le fixer, le prix du cheval fiscal varie d’une région à une autre. Par exemple il peut être de 27 € en Corse quant en région PACA, il est fixé à 51,20 €.
Cette taxe influencera beaucoup le coût de la carte grise , sachant que certaines régions accordent certaines défiscalisations selon que le véhicule à immatriculer est « propre » ou non.
La taxe pour la formation professionnelle dans les transports en Y2
Cette taxe ne s’applique que pour les véhicules utilitaires c’est-à-dire ceux utilisés pour le transport de marchandises, pour le transport en commun… Son coût dépend du Poids Total en Charge Autorisée (PTAC) du véhicule.
Pour un PTAC maximum de 3,5 tonnes, la taxe correspondra à 34 €. Entre 3,5 et 6 tonnes de PTAC, la taxe sera de 127 €. Entre 6 à 11 tonnes, la taxe correspondra à 189 € et à plus de 11 tonnes, elle sera de 285 €.
La taxe sur les véhicules polluants en Y3
La France étant fortement impliquée dans la protection de l’environnement, l’Etat a imposé certaines mesures afin d’encourager les usagers à utiliser des véhicules propres. Ainsi, les véhicules polluants devront payer soit la surtaxe CO2 en fonction du rejet de CO2 (pour les véhicules d’occasion), soit le bonus / malus écologique (pour les véhicules neufs).
La taxe de gestion en Y4
Cette taxe correspondra à la somme forfaitaire fixée pour le traitement de votre dossier de demande d’immatriculation. Ce montant sera égal à 4 €. En outre, il faut savoir que si vous aviez bénéficié d’une exonération de la taxe régionale en Y1, vous serez également exonéré de cette taxe de gestion.
La redevance fixe en Y5
Y5 correspond à la redevance d’acheminement de la carte grise depuis l’Imprimerie nationale jusqu’à votre domicile. Jusqu’au 9 septembre 2015, cette redevance forfaitaire était de 2,50 €. A partir de cette date, l’Etat a décidé de réviser ce montant à la hausse, pour s’établir désormais à 2,76 €. Pour rappel, le décret n°2008-850 du 26 août 2008 avait institué cette redevance dans le calcul du coût de la carte grise.
Les cyclomoteurs, les trois premières étiquettes de changement d’adresse pour une immatriculation en SIV, la correction d’erreur de saisie qui s’est glissée dans la carte grise sont exemptés du paiement de cette redevance.
Important à savoir
Il faut savoir que si le véhicule à immatriculer a 10 ans et plus au moment de la demande d’immatriculation, il est possible de bénéficier d’une réduction du coût de la carte grise par réduction des taxes à payer.
