Pour pouvoir prendre le volant, il faut obligatoirement s’assurer que votre véhicule soit en règle. En effet, en cas de contrôle inopiné de la police, il est impératif d’avoir en votre possession les documents de votre véhicule,notamment l’assurance, permis de conduire et carte grise. Le non-respect de la propriété de ses papiers est passible d’une amende. Pour en savoir plus, cet article va ainsi parler des documents nécessaires pour rouler dans les normes.

La carte grise ou le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, appelé également carte grise est un document obligatoire de tous les conducteurs à moteur, quel que soit son gabarit ou son modèle, doivent avoir en leur possession. Lorsque l’on change d’adresse, ou bien pour la cession de véhicule et aussi en cas de changement de titulaire de la carte grise, il est impératifde faire ou refaire sa carte grise.

Pour cela, il est actuellement possible de faire sa carte grise en ligne.Finies donc les longues files d’attente à la préfecture, et finies aussi les demi-journées de congés pour pouvoir accomplir ces démarches. Cette option va simplifier la vie de tous.

Les papiers nécessaires pour cela, que ce soit suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ainsi que pour n’importe quel type de voiture sont :

• une demande d’immatriculation du véhicule, ou carte grise
• la déclaration de cession ou la facture d’achat s’il s’agit d’un véhicule neuf,
• le mandat de procuration de la carte grise
• le quitus fiscal pour le cas d’un voiture neuf,
• le certificat de conformité,
• un justificatif d’identité et de domicile
• le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 4 ans pour véhicules d’occasion
• le récépissé de déclaration d’achat pour les véhicules neufs
• une photocopie de votre permis de conduire et de l’attestation d’assurance

ll est à savoir qu’en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation. Vous avez un délai maximal de 30 jours pour réaliser les démarches d’immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise en ligne.

Au-delà, théoriquement, en cas de contrôle de la carte grise par les forces de l’ordre, vous vous exposez à une amende de 4ème catégorie d’un montant forfaitaire de 135,00 euros. Ilest donc obligatoire de circuler avec une carte grise en ligne et conforme.

Les formalités administratives pour faire une assurance

Les documents demandés à la souscription d’un contrat entre assureur et assuré,varient en fonction de l’assurance auto.

La signature du contrat d’assurance auto matérialise l’accord final entre les deux parties, ce qui implique des droits et des devoirs. L’assuré peut donc bénéficier une indemnisation en échange du paiement de la prime correspondante, tout en respectant les délais prévus. De son côté, la compagnie d’assurance doit respecter le versement des indemnités pour le préjudice subi en prenant en compte le délai de carence, le délai de rétractation éventuellement accordé ou d’autres spécificités.

Les documents que vous fournissez à votre société d’assurance servent à évaluer le risque que vous présentez en tant que conducteur. Les contenues des informations dans les documents qui vous sont réclamés montrent les caractéristiques du véhicule ou de votre droit de conduire la voiture à couvrir. Ces documents constituent également une sécurité pour la compagnie d’assurance, car ils assurent que vous ne souscrivez pas à une assurance auto illégalement.

En générale, les papiers demandés sont :

 Un permis de conduire locale

Les permisétrangers ne sont pas généralement valables,car ce document doit permettre de déterminer si l’assuré a le droit de conduire dans le pays. En effet, pour le cas d’un étranger qui vient d’emménager, son permis de conduire montre qu’il est capable de conduire dans son pays, mais non dans le pays local.

Un certificat d’immatriculation

Il est aussi appelé carte grise, ce document représente le papier d’identité du véhicule et faire sa carte grise en ligne est actuellement possible.

Le relevé d’informations

C’est un formulaire remis par l’assureur pour recevoir les informations concernant l’assuré.Ce document est indispensable pour la compagnie d’assurance puisqu’il lui permettra d’évaluer le risque présenté par le conducteur à sa juste valeur. Il permet notamment de se renseigner sur une éventuelle existence de sinistres antérieurs, le profil du conducteur, et le type de véhicule utilisé.

Faire une fausse déclaration dans ce relevé d’informationconstituerait une fraude à l’assurance, ce qui est un fait passible d’une amende et qui entraînerait automatiquement la nullité du contrat.

Les visites techniques, indispensable pour circuler

Il est impératif de réaliser le contrôle technique permettant de vérifier le bon fonctionnement de sa voiture selon le code de la route.Cet examen va notamment s’intéresser à toutes fonctions de la voiture (freinage, direction, éclairage, etc.) et au respect des normes de circulation, notamment en matière de pollution. Non seulement cela permet d’être en conformité avec la réglementation, mais cela limite également les risques de défaillance et d’accident.Un conducteur n’ayant pas réalisé un contrôle technique à temps peut se voir infliger d’une amende pouvant atteindre les 750 euros, mais s’expose également à l’immobilisation de son véhicule et à la retenue de son certificat d’immatriculation. Ce contrôle technique ne peut être réalisé qu’au sein des centres agréés par le Gouvernement. Il est à noter que ces organismes ne vendent pas de pièces et ne réalisent pas des réparations, ils ne font que réaliser des tests et de contrôle du bon fonctionnement du véhicule. Lors du contrôle technique, en générale, le centre ne demande au propriétaire que la présentation de l’orignal du certificat d’immatriculation ou la carte grise. À savoir, on peut faire sa carte grise en ligne.

Les contrôles techniques doivent être réalisés à des intervalles réguliers même si le propriétaire du véhicule ne reçoive pas de convocation.

Les raisons qui rendent les visites techniques indispensables sont :

• Pour rester dans la conformité et respecter le code de la route
• Pour écarter les véhicules obsolètes
• Pour faire un entretien régulier de sa voiture
• Pour préserver la sécurité
• Et enfin pour pouvoir vendre sa voiture