11 décembre 2017 a.morel

Comment résilier une assurance automobile : Délais et formalités ?

Afin de procéder à la résiliation d’un contrat assurance auto, il est nécessaire de respecter certaines règles et paramètres. En effet, avant 2015, l’assuré était tenu de programmer sa demande seulement à la date d’échéance du contrat et pas dans une autre période.

De nos jours, et grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est devenue relativement flexible. Cette loi a introduit la possibilité de mettre fin au contrat assurance à tout moment après la date d’anniversaire de celui-ci, tout en suivant certaines formalités.

Quels sont les délais et les formalités à respecter ?

Parmi les nouveautés introduites par la loi Hamon en terme de l’assurance auto résilié pour impayé ou pour autre motif, il y’a l’obligation que le contrat souscrit ait plus d’un an d’ancienneté pour demander la résiliation.  Cette dernière sera effective dans un délai de 10 à 15 jours. Cependant, il est nécessaire de respecter un préavis de 2 mois. Au cas où votre prime annuelle a déjà été réglée en totalité, votre assureur vous rembourse le trop perçu.

 Cas particuliers (changement de tarif, de situation…)

Il existe des cas particuliers qui vous donnent droit de résilier votre contrat hors période d’échéance et sans tenir compte de son ancienneté. On parle notamment de :

  • La vente ou cession du véhicule : le contrat prend fin le même jour de la cession du véhicule à minuit et peut être résilié définitivement dans 10 jours.
  • Changement de votre situation personnelle : Dans le cas où vous vous retrouvez dans l’incapacité de rester couvert par votre assureur pour des raisons de santé par exemple, vous avez la possibilité de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le notifiant de votre nouvelle situation. S’il refuse de prendre en considération ces nouveaux paramètres dans la modification du contrat, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance.
  • Augmentation du tarif de votre contrat : Il faut toutefois relire les termes du contrat, si ce n’est pas mentionné sur les conditions.

Résilier son assurance ? Est-elle une bonne décision ?

Il peut arriver qu’en étant calmement installé, vous recevez un appel d’un agent vous présentant une offre d’assurance auto avec un tarif très intéressant qui est nettement plus bas que ce que vous payez actuellement. Malheureusement, la fin de votre contrat n’est prévue que dans plus de 3 mois.  A ce moment là, vous avez 3 options :

  • Résilier votre assurance auto de terme en supportant les frais de résiliation.
  • Attendre la date d’échéance du contrat pour migrer vers la nouvelle compagnie.
  • S’engager avec la nouvelle assurance en avance.

1ère option : Résilier votre contrat en cours de terme

En effet, cette solution peut être en votre faveur dans certains cas. Votre assureur peut  mettre fin à votre contrat en dépend de la table de résiliation à courte échéance. Cette table équivaut la durée en jours restante pour l’échéance du contrat avec le pourcentage de la prime d’assurance retenue par votre assureur.

Les frais de résiliation sont calculés sur la base de ce pourcentage. Toutefois, dans la plupart des cas,  les assureurs additionnent d’autres montants tels que les frais d’administration ce qui peut expliquer l’importance des frais de résiliation. Afin de savoir si la résiliation en cours de terme est à prendre en considération, il faut comparer les frais de résiliation avec l’économie faite en souscrivant à la nouvelle police d’assurance.

2eme Option : Attendre au renouvellement

Si vous estimez que les frais de résiliations dépassent de loin les économies prévues en cas de souscription au nouveau contrat, attendre au renouvellement sera une sage décision. Toutefois, s’il s’agit d’une offre promotionnelle, il se peut qu’elle ne soit plus valable à la fin du contrat.

3eme Option : Prendre le contrat d’assurance automobile en avance

Parmi les points avantageux de cette option, le montant de votre prime sera fixé jusqu’à la date d’effet du contrat. C’est-à-dire que la prime ne sera pas affectée par la hausse des prix appliqués dans votre secteur ou encore des accidents dont vous êtes responsables.